Actes administratifs

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2026-DEL-26 - Rapport des orientations budgétaires

14-04-2026

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2026-DEL-25- Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

14-04-2026

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LISTE DES DELIBERATIONS

14-04-2026

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2026-DEL-24 - Désignation des représentants des élus au sein des instances institutionnelles

14-04-2026

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2026-DEL-23 - Désignation des représentants des élus au sein des différentes associations

14-04-2026

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2026-DEL-22 - Désignation des élus dans les conseils d'école, du collège et du lycée

14-04-2026

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2026-DEL-21 - Election des membres de la commission consultative des services publics locaux

14-04-2026

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2026-DEL-20 - Adoption du règlement de fonction de la commission consultative des services publics locaux

14-04-2026

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2026-DEL-19 - Election des membres de la commission de concession de service public

14-04-2026

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2026-DEL-18 - Adoption du règlement de fonctionnement de la commission de concession de service public

14-04-2026

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2026-DEL-17 - Election des membres de la commission d'appel d'offres

14-04-2026

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2026-DEL-16 - Adoption du règlement de fonctionnement de la commission d'appel d'offres

14-04-2026

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