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99_BU-CCAS-2026-15 Budget Primitif 2026
06-05-2026
Voir
Budget Primitif 2026
99_DE-CCAS-2026-14 Affectation des résultats 2025 au budget 2026
06-05-2026
Voir
Affectation des résultats 2025 ..
99_BU-CCAS-2026-13 Compte Financier Unique 2025
06-05-2026
Voir
Compte Financier Unique 2025
99_DE-CCAS-2026-12 Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS et fixation du nombre de représentant du personnel au CST commun (1)
06-05-2026
Voir
Création d'un Comité Social ..
99_DE-CCAS-2026-11 Approbation du réglement intérieur des domiciliaitons adminstrative du CCAS
06-05-2026
Voir
Approbation du règlement intérieur ..
99_DE-CCAS-2026-10 Désignation d'un représentant du CCAS au conseil d'administration de l'association ASSAD
06-05-2026
Voir
Désignation d'un représentant du ..
99_DE-CCAS-2026-09 Rapport d'Orientation Budgétaire
30-04-2026
Voir
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
99_DE-CCAS-2026-08 Adoption du réglement intérieur et financier (RBF)
30-04-2026
Voir
Adoption du règlement budgétaire ..
99_DE-CCAS-2026-07 Délégation du CA à la Présidente au CCAS
30-04-2026
Voir
Délégation du Conseil d'Administration ..
99_DE-CCAS-2026-06 Délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA à la Présidente pour les aides facultatives (1)
30-04-2026
Voir
Délégation de pouvoir de ..
99_DE-CCAS-2026-05 Création et désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives
30-04-2026
Voir
Création et désignation des ..
99_DE-CCAS-2026-04 Adoption du réglement relatif aux suivis sociaux et aux aides facultatives du CCAS
30-04-2026
Voir
Adoption du règlement relatif ..
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