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99_DE-CCAS-2026-09 Rapport d'Orientation Budgétaire
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30-04-2026
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
99_DE-CCAS-2026-08 Adoption du réglement intérieur et financier (RBF)
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30-04-2026
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Adoption du règlement budgétaire ..
99_DE-CCAS-2026-07 Délégation du CA à la Présidente au CCAS
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30-04-2026
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Délégation du Conseil d'Administration ..
99_DE-CCAS-2026-06 Délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA à la Présidente pour les aides facultatives (1)
Nouveau!
30-04-2026
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Délégation de pouvoir de ..
99_DE-CCAS-2026-05 Création et désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives
Nouveau!
30-04-2026
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Création et désignation des ..
99_DE-CCAS-2026-04 Adoption du réglement relatif aux suivis sociaux et aux aides facultatives du CCAS
Nouveau!
30-04-2026
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Adoption du règlement relatif ..
99_DE-CCAS-2026-03 Adoption du réglement intérieur du CCAS
Nouveau!
30-04-2026
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Adoption du règlement intérieur ..
99_DE-CCAS-2026-02 Election du Vice Président Délégué du CCAS
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30-04-2026
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Election du Vice-Président délégué ..
99_DE-CCAS-2026-01 Election du Vice Président du CCAS
Nouveau!
30-04-2026
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Election du Vice-Président du ..
2025-12-05 Ralliement à la procédure de regénociation du contrat groupe assurance statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion
22-04-2026
Voir
Ralliement à la procédure ..
2025-12-04 Rémunération pour la mise sous pli et le colisage pour les scrutins électoraux
22-04-2026
Voir
Rémunération pour la mise ..
2025-12-03 Labellisation du risque santé - Mutuelle
22-04-2026
Voir
Labellisation du risque santé ..
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