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2024-DEL-33 Modalités de reversement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
02-07-2024
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2024-DEL-51 Renouvellement de la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et des missions de police municipale entre les villes de Viry-Châtillon et de Juvisy-sur-Orge
02-07-2024
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2024-DEL-50 Renouvellement de la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et des missions de police municipale entre la ville de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge
02-07-2024
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2024-DEL-49 Renouvellement et extension de la convention de service mutualisé pour la gestion du centre de supervision urbain
02-07-2024
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2024-DEL-48 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative à la mise en oeuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne
02-07-2024
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2024-DEL-47 Dénomination du bâtiment communal situé 2 allée Jean Moulin accueillant un espace jeunesse et des salles mises à disposition des associations
02-07-2024
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2024-DEL-46 Tarif du service de transport scolaire - année 2024-2025
02-07-2024
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2024-DEL-45 Adoption du réglement de fonctionnement pour les établissements d'accueil du jeune enfant
02-07-2024
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2024-DEL-44 Adoption du règlement de fonctionnnement des études surveillées
02-07-2024
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2024-DEL-43 Revalorisation de la rémunération des agents issus de la filière police municipale
02-07-2024
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2024-DEL-42 Mise en place d'une nouvelle durée de temps de travail des agents de la filière police municipale
02-07-2024
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2024-DEL-41 Convention relative à la mise à disposition d'agents du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour une mission d'inspection en santé et sécurité au travail
02-07-2024
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