2026

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2026-DEL-44 Exercice du droit à la formation

24-06-2026

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2026-DEL-43 Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des formations dans le domaine de la prévention des risques professionnels

24-06-2026

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2026-DEL-42 Modification de la délibération relative à la représentation des élus dans la commission n°3

24-06-2026

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2026-DEL-41 Adhésion à l'association ORBIVAL

24-06-2026

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2026-DEL-40 Modification d'un représentant de la collectivité à la commission locale d'évaluation des charges transférées EPT Grand Orly Seine Bièvre

24-06-2026

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2026-DEL-39 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

24-06-2026

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2026-DEL-38 Engagement de garantie à première demande pour 2026

28-04-2026

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2026-DEL-37 Budget primitif

28-04-2026

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2026-DEL-36 Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale

28-04-2026

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2026-DEL-35 Bilan sur la gestion des engagements pluriannuels

28-04-2026

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2026-DEL-34 Affectation des résultats 2025

28-04-2026

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2026-DEL-33 Compte financier 2025

28-04-2026

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