2026

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2026-DEL-21 - Election des membres de la commission consultative des services publics locaux

14-04-2026

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2026-DEL-20 - Adoption du règlement de fonction de la commission consultative des services publics locaux

14-04-2026

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2026-DEL-19 - Election des membres de la commission de concession de service public

14-04-2026

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2026-DEL-18 - Adoption du règlement de fonctionnement de la commission de concession de service public

14-04-2026

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2026-DEL-17 - Election des membres de la commission d'appel d'offres

14-04-2026

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2026-DEL-16 - Adoption du règlement de fonctionnement de la commission d'appel d'offres

14-04-2026

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2026-DEL-9 odalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O), de la Commission de Concession de Service Public, et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

11-04-2026

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2026-DEL-08 - Election des membres siégeant au CCAS

11-04-2026

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2026-DEL-7 Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Détermination du nombre des représentants au sein du Conseil d'Administration

11-04-2026

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2026-DEL-6 - Collaborateur de cabinet

11-04-2026

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2026-DEL-5 - Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

11-04-2026

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2026-DEL-4 - Lecture de la Charte de l'Elu local

11-04-2026

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