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2026-DEL-55 Avis préalable à un projet de création d'une crèche collective de type micro-crèche porté par la SAS Petitous
24-06-2026
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2026-DEL-54 Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves
24-06-2026
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2026-DEL-53 Subvention exceptionnelle versée à l'école Sainte Anne pour la participation des élèves à un séjour et à un projet danse et théâtre pour l'année 2025-2026
24-06-2026
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2026-DEL-52 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
24-06-2026
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2026-DEL-51 Délibération emplois saisonniers 2026
24-06-2026
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2026-DEL-50 Délibération déontologue
24-06-2026
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2026-DEL-49 Acquisition parcelle AE 380 rue Flammarion
24-06-2026
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2026-DEL-48 Commission communale des impôts directs - proposition de liste de membres titulaires et suppléants
24-06-2026
Voir
2026-DEL-47 Convention de réservation de logements SEQENS - 7 rue George Sand - 27 logements LLI
24-06-2026
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2026-DEL-46 Garantie d'emprunt SEQENS - 7 rue George Sand - 27 logements locatifs intermédiaires
24-06-2026
Voir
2026-DEL-45 Délibération sur le choix du titulaire de la concession de service public pour l'enfance les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans et approbation du contrat de concession associé
24-06-2026
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2026-DEL-44 Exercice du droit à la formation
24-06-2026
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