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2025-DEL-81 Convention réservation de logements ERIGERE - 22 rue Hoche - 40 Logements Locatifs Intermédiaires dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)
03-10-2025
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2025-DEL-80 Garantie d'emprunt ERIGERE - 22 rue Hoche - 40 Logements Locatifs Intermédiaires dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)
03-10-2025
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2025-DEL-79 Convention réservation de logements ERIGERE - 22 rue Hoche - 20 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)
03-10-2025
Voir
2025-DEL-78 Garantie d'emprunt ERIGERE - 22 rue Hoche - 20 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)
03-10-2025
Voir
2025-DEL-77 Convention réservation de logements VALLOIRE HABITAT - 19 avenue de la Cour de France - 7 Logements Locatifs Sociaux
03-10-2025
Voir
2025-DEL-76 Garantie d'emprunt VALLOIRE HABITAT - 19 avenue de la Cour de France - 7 Logements Locatifs Sociaux
03-10-2025
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2025-DEL-75 Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2026-2030
03-10-2025
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2025-DEL-74 Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2026-2030
03-10-2025
Voir
2025-DEL-73 Modification du tableau des effectifs
03-10-2025
Voir
2025-DEL-72 Recensement (partiel) rénové de la population – Année 2026
03-10-2025
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2025-DC-123 Convention de formation par apprentissage
17-09-2025
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2025-DC-122 Convention de sous-location Locaux sis 34 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge en faveur de la société « Zumeline » avec effet du 04/08/2025 au 03/08/2026
17-09-2025
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