Actes administratifs - Results from #24

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2026-DEL-70 Convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers chômage proposée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France pour une durée de trois ans (2026-2029)

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2026-DEL-69 Recensement (partiel) rénové de la population - année 2027

14-10-2026

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2026-DEL-68 Convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

14-10-2026

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2026-DEL-67 Adhésion à la centrale d'achat RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers)

14-10-2026

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2026-DEL-66 Admissions de créances en non-valeurs et créances éteintes

14-10-2026

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2026-DEL-65 Création, désignation et approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier

14-10-2026

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2026-DEL-64 Convention de mise à disposition de locaux et d'occupation des terrains de football

14-10-2026

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2026-DEL-63 Convention de partenariat pour l'organisation de stages de formation au BAFA sur la commune de Juvisy-sur-Orge

14-10-2026

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2026-DEL-62 Convention de mise à disposition de locaux sis 9 rue du docteur Vinot à Juvisy-sur-Orge en faveur de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

14-10-2026

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2026-DEL-61 Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et produits d'entretien et d'hygiène

14-10-2026

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2026-DEL-60 Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et livraison de carburant

14-10-2026

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2026-DEL-59 Adhésion au groupement de commande pour la livraison, mise en service et maintenance de défibrillateurs automatiques et semi-automatiques au

14-10-2026

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