Actes administratifs - Results from #36

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99_DE-CCAS-2026-08 Adoption du réglement intérieur et financier (RBF)

30-04-2026

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Adoption du règlement budgétaire ..

99_DE-CCAS-2026-07 Délégation du CA à la Présidente au CCAS

30-04-2026

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Délégation du Conseil d'Administration ..

99_DE-CCAS-2026-06 Délégation de pouvoir et de signature consentie par le CA à la Présidente pour les aides facultatives (1)

30-04-2026

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Délégation de pouvoir de ..

99_DE-CCAS-2026-05 Création et désignation des membres de la commission d'attribution des aides facultatives

30-04-2026

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99_DE-CCAS-2026-04 Adoption du réglement relatif aux suivis sociaux et aux aides facultatives du CCAS

30-04-2026

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Adoption du règlement relatif ..

99_DE-CCAS-2026-03 Adoption du réglement intérieur du CCAS

30-04-2026

Voir

Adoption du règlement intérieur ..

99_DE-CCAS-2026-02 Election du Vice Président Délégué du CCAS

30-04-2026

Voir

Election du Vice-Président délégué ..

99_DE-CCAS-2026-01 Election du Vice Président du CCAS

30-04-2026

Voir

Election du Vice-Président du ..

2026-DEL-38 Engagement de garantie à première demande pour 2026

28-04-2026

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2026-DEL-37 Budget primitif

28-04-2026

Voir

2026-DEL-36 Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale

28-04-2026

Voir

2026-DEL-35 Bilan sur la gestion des engagements pluriannuels

28-04-2026

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