La publication des enquêtes publiques est une obligation légale. Retrouvez-les enquêtes publiques en cours...

Enquêtes publiques

Enquête publique PLU Intercommunal

• avis d’enquête
• lien dossier et registre : https://www.registre-numerique.fr/plui-grand-orly-seine-bievre  

Enquête publique – servitudes radioélectriques aéroport d’Orly

• avis d’enquête
• lien dossier et registre : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Servitudes-d-utilite-publique